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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2327 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1612 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2753 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1070

Après l'Article 25

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 avril 2025
1070 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
295 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
882 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1519 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
774 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
889 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1160 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1776 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
878 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1068 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
311 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1347 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2431 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1019 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2422 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 25

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse