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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1668 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
600 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1682 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1064 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1445 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
516 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
301 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1662 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
674 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
175 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
502 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1731 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
855 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
356 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
213 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2340 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2611 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
685 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1931 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse