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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1615 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1611 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1738 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2052 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2242 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2104 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
218 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2830 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2245

Après l'Article 21 TER

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 13 juin 2025
2302 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2386 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2306 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1586 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
518 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1994 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
750 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2006 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1098 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1977 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse