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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2312 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2238 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
987 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1857 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
201 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1285 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2047 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1514 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1753 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
383 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1659 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1819 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1513 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
355 Projet de loi de simplification de la vie économique

Avant l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
729 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1841 (2ème Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2535 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1320 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
996 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
986 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse