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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2824 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°438

Après l'Article 20

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
1246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1644 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
360 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
698 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
405 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1559 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
350 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2605 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1274 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
904 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1578 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 50

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2513 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 44

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2576 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 56

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1577 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A, alinéa 25

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1051 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
775 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1999 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse