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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1569 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2051 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
879 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
990 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
46 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
45 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
439 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
705 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
481 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1751 Projet de loi de simplification de la vie économique

TITRE

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1238 Projet de loi de simplification de la vie économique

TITRE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1893 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1882 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1883 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2116 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AB

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1886 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2147 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AB

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2059 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AB

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1986 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AB

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse