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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
887 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2821 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°881

Article 25 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
2332 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2820 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 TER

Gouvernement

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
2119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1259 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1171 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1864 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2264 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1909 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse