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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1298 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1376 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
312 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
179 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1485 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1451 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2259 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1829 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2334 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1333 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
251 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1123 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2461 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1242 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1297 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2315 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
308 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
180 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse