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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1929 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
551 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
493 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
288 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1459 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2362 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
921 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1930 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
570 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1750 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1816 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
83 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
495 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
497 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
687 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
856 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2270 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
769 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse