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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2463 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1914 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1009 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1075 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1089 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
538 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1066 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2382 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
294 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1042 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1440 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1875 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1939 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
544 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1172 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
432 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1209 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
64 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
299 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse