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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2373 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1351 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
271 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2404 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1824 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2505 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
867 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
233 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 28

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
289 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
380 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
160 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
303 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1980 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1003 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
378 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1518 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1208 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1065 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse