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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2557 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1328 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
86 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
860 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2430 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
221 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2472 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
302 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS E

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2021 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1687 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1136 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
104 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2540 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1129 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
272 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 TER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
952 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1544 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
815 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1260 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2379 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse