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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
534 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1335 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
623 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1752 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2041 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
339 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
296 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2486 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
71 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
477 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
505 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
850 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2350 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
677 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
793 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2348 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1276 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1163 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1201 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse