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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1278 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
676 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
270 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
708 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
164 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
352 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2203 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1969 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
69 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
62 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2202 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2414 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
710 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
789 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1512 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
795 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2473 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
394 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
714 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1694 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse