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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1934 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1508 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1521 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2410 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
340 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2256 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
261 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
486 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
935 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
761 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
949 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2153 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
944 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2572 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1210 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
269 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
118 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1040 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1450 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1012 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS C

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse