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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
806 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2192 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2314 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
427 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
585 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
649 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1283 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1866 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
458 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1357 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1344 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1921 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1348 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
457 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
413 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
634 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
692 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
479 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1190 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse