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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
415 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1415 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
647 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1182 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1061 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
78 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
639 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2525 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2566 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2592 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
313 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2487 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
119 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
100 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1393 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 151

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1992 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 128

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2408 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1473 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
130 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse