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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1640 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
776 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2419 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1185 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1602 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1318 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1368 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
643 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
464 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
462 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1557 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
327 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
817 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1339 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1688 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1713 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1801 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2139 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse