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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1144 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
523 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
366 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2135 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
883 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1683 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
727 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
214 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
807 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
820 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1716 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
96 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
353 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
779 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
258 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2512 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2317 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
195 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
824 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
800 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse