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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1178 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2484 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
140 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
603 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1928 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1703 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
185 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2556 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
128 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2413 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1902 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS A

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2577 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
95 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1169 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
92 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
408 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2552 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1054 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1268 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
455 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse