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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2176 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1794 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1545 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
482 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
87 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1898 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2341 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2016 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2288 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Charles Alloncle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1804 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
332 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
721 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
107 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1161 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
999 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2554 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
307 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse