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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
787 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2594 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
777 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1647 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1264 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
89 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1168 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2359 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1020 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2479 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2523 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1551 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1457 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1067 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
75 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
63 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1095 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
476 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse