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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1057 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
182 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
629 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1304 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1295 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
456 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2446 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
577 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
155 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
569 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
625 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2390 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1358 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1086 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
393 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
791 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1718 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
358 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse