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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2365 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1509 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1495 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1500 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2005 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2466 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2508 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
376 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
532 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
330 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
470 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
580 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2360 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
338 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1710 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2369 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
183 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2307 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
719 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse