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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2061 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
143 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1974 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1180 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
112 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1176 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1372 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
739 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1492 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2411 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1053 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
645 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1159 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Freddy Sertin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2364 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1516 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2311 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1279 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1458 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse