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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
573 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1505 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
663 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1484 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
627 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS C

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
540 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
606 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1786 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
660 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
539 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
454 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2154 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1263 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
561 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
557 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
337 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
584 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1179 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2402 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1626 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 QUATER

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse