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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1755 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1684 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
526 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1961 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
535 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
256 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1319 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
418 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1132 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
346 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1677 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2477 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1359 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1331 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1681 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1363 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1175 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
671 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1820 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
530 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19 TER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse