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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2377 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2349 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS AC

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1134 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2376 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1676 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1472 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1084 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1234 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1439 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1667 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1198 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1131 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1072 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2333 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1802 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
58 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
76 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse