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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1912 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
395 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1017 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2521 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1709 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1632 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2257 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2321 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1885 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
866 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
39 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2590 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2024 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1997 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
730 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
735 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2553 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
117 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1541 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse