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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
452 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2483 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
414 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
351 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
236 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1594 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1925 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2448 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1277 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1249 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1959 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
492 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1669 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
191 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1833 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
461 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
731 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2050 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse