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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1658 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS A

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1059 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2261 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1884 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
605 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
797 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
682 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
300 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1924 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
268 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
624 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1350 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1880 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
821 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
105 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
263 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1685 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
125 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse