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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1481 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 154

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
792 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1112 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1847 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
720 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS C

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
174 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1649 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
170 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1673 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2589 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS E

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1091 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1614 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
827 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2370 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2471 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse