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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
403 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
839 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2157 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2669 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2665 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2661 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2676 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1965

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2678 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
549 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2640 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°148

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 8 avril 2025
153 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1033 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1193 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
885 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
148 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2366 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2693 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2310

Article PREMIER, alinéa 55

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
223 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
472 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2660 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°905

Article PREMIER, alinéa 2

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse