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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1899 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 118

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1868 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 119

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2169 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 118

Socialistes et apparentés

Mme Fanny Dombre Coste

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 121

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
813 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 121

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
331 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 121

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
390 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 121

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
905 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
801 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2320 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
513 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2025 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 36

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1550 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1034 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 121

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1962 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2161 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1383 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
997 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 47

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1255 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Non soutenu 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
832 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 84

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 10 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse