Résultats de la recherche

(2750 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
138
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1714 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1877 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
947 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1896 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2286 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
975 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
12 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
934 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
23 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
244 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
970 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
240 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
915 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
90 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1367 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1286 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2292 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
55 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
9 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
138
Fabrication de la liasse