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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
229 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
979 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1212 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1211 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1566 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1567 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
4 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
920 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1749 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1717 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS B

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
946 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1625 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1705 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
156 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1869 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1665 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1879 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 12

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
923 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
958 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
230 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse