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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
931 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
24 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2353 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

UDR

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
6 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2299 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
900 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2643 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1588

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
1563 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
863 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
533 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
754 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
225 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
941 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
981 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2380 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
15 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2207 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
943 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1570 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
247 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse