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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
528 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
488 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1039 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1960 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1533 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 62

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1904 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
440 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2644 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°210

Article PREMIER TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2533 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2445 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 32

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1987 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 68

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1870 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 68

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
929 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
955 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
926 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
957 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
10 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
917 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
940 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
912 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse