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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1422 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Retiré 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
238 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
237 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2518 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
239 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2520 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1938 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2530 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2108 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
733 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1240 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
364 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2210 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2193 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2204 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1256 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1524 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1873 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2683 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2682 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse