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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
910 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1996 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2000 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 48

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1525 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 48

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2007 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 57

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
607 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2182 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 73

Gouvernement

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1993 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2, alinéa 63

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
575 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
520 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1080 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1253 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
242 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS A

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2710 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°291

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2480 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2696 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°291

Après l'Article 3 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1848 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS C

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1845 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
291 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS B

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
519 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS C, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse