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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1346 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
61 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
373 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2267 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
382 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2219 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
703 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2309 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2421 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2549 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2319 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
234 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1352 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
102 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1493 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2392 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
176 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
853 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse