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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1827 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1826 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 12 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1603 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
565 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1564 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 BIS A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
741 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
602 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
381 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2647 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
1901 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS A

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
521 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
752 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2724 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1784 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1830 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2198 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2547 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2403 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse