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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1827 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
284 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 11 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1826 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 12 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1603 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2071 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1449 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
525 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 QUATER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1948 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
499 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1460 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1920 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2253 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Retiré 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
215 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2582 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
542 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1453 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1561 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2215 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 46

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1005 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse