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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2720 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1814

Article 15, alinéa 40

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2217 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
354 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1927 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
559 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2501 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1675 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
498 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1940 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1130 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
785 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1102 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Horizons & Indépendants

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1956 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1856 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2336 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1088 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1792 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
499 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse