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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2092 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1599 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2276 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2742 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2330 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2384 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2455 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2190 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
437 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1623 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1226 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2813 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2496 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1976 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
842 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
718 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
851 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2198 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2779 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°260

Article 18 BIS A, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
1637 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse