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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2308 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1366 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2748 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 23 avril 2025
2747 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 23 avril 2025
1431 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1410 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2049 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1436 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 OCTIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
706 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1300 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1701 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2623 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 39

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 5 avril 2025
1584 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2757 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1661

Après l'Article 4 QUATER B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2758 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1779

Article 4 SEXIES, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
1846 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1183 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
711 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 13

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Tombé 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2546 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 QUATER

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
132 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse