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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1226 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2438 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2109 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2036 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 QUATER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2417 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1800 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEPTIES

Gouvernement

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1689 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2786 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2783 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2782 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2785 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2784 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1502

Article 27

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
266 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1438 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1432 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1371 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
437 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
444 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
672 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1287 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse