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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1840 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2211 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1901 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS A

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1765 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2096 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1586 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 QUATER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
310 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1146 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2057 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
759 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS A, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2109 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2254 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2221 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
139 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
713 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1410 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2020 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2792 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°260

Article 18 BIS A, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse