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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
541 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
742 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
670 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
471 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
522 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1560 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1734 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2331 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2328 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
126 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1935 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1975 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2037 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2034 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1855 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
77 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1026 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 113

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2609 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2608 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse