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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1616 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1618 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
571 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1429 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. David Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
709 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2415 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1657 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2248 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1515 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2188 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Adopté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1128 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
711 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 BIS, alinéa 13

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Tombé 29 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
752 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
559 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Liliana Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2757 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1661

Après l'Article 4 QUATER B

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
1915 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
858 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19, alinéa 53

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse