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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
743 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1530 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1299 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2136 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2009 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
524 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1720 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2268 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2749 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1391

Article 15 TER

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 25 avril 2025
1783 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2120 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
770 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2163 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
245 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2713 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
837 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2796 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2787

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 27 mai 2025
2281 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2790 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 6 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse