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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1305 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
678 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
46 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1389 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20 BIS AA

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
865 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS A

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1733 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1949 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 9

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2795 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 26 mai 2025
1800 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEPTIES

Gouvernement

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
321 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2405 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
421 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1737 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1246 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS AA

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2619 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 5 avril 2025
2282 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
657 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2039 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse