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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
836 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2605 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1398 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2212 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
886 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2070 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 13, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1088 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
604 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1403 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 10, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2222 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1405 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 12

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1562 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1090 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2432 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2465 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
655 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 UNDECIES, alinéa 1

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Tombé 30 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2101 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
809 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1374 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1302 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse